Décision du 23 mai 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre) <BR>

J.O. 135 du 13 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 23 mai 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

NOR : DEFD0755869S

Le directeur central du matériel de l'armée de terre,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par le décret no 2000-1152 du 28 novembre 2000, le décret no 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifié et le décret no 2005-685 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret no 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics, modifiée par les décisions du 18 janvier 2007, du 21 mars 2007 et du 21 mai 2007 (direction centrale du matériel de l'armée de terre),

Décide :

Article 1

A l'article 3 de la décision du 26 septembre 2006 susvisée, le 53 et le 54 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 53. M. le lieutenant-colonel Jean-Quentin Delval, chef du groupe administration moyens de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction ;

54. M. le chef de bataillon Eric Valet, adjoint au chef du groupe administration moyens de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, dans le domaine de compétence de la direction ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2007.

M. Berthélémy